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Vérin chaise de bureau: comment choisir ?
choisir un vérin chaise de bureau peut sembler un détail. Détrompez-vous ! Découvrez son importance et faites le meilleur choix selon vos besoins !
Le Trouble Musculo-Squelettique (TMS) est une préoccupation majeure pour beaucoup d’entreprises, notamment parce qu’il s’agit de la première cause de maladie professionnelle en France. Pour lutter contre ce fléau, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une aide financière destinée aux petites et moyennes entreprises, appelée « TMS Pro Action ».
En vous équipant avec des sièges de bureau ergonomiques MAXNOMIC®, vous êtes potentiellement éligible à cette aide.
Cet article vise à vous guider sur comment en bénéficier.
1. Comprendre l'aide TMS Pro Action
TMS Pro Action est une aide financière destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches de prévention des TMS. Le but étant de faire d’une pierre deux coups: améliorer les conditions de travail des salariés et réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
2. Critères d'éligibilité à l’aide TMS Pro Action
Pour prétendre à cette aide, plusieurs critères doivent être remplis:
Avoir moins de 50 salariés.
Cotiser à la Sécurité Sociale.
Être à jour dans ses cotisations auprès de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.
Ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des deux dernières années.
Mettre en place un projet de prévention des TMS. (Voir modèle de plan d’action)
Le coût du projet doit s’élever à une valeur minimum de 2000€ HT.
3. Quels équipements sont éligibles à la subvention TMS Pro Action ?
Pour être éligible à la subvention, l’équipement acquis doit s’inscrire dans une stratégie globale visant à prévenir les TMS au sein de l’entreprise. De ce fait, avant de prétendre à cette aide, il est impératif d’avoir mené un diagnostic et élaboré un plan d’actions spécifiques à cette prévention. Il est crucial que les équipements envisagés soient listés dans ce plan d’actions. De plus, leur acquisition ne doit pas précéder la date de finalisation du diagnostic et du plan d’actions.
Ce processus de diagnostic et d’élaboration du plan d’actions doit être conduit soit par un expert externe qualifié (tel qu’un consultant spécialisé en ergonomie, un intervenant d’un service de santé au travail, Aract, OPPBTP) ou par un employé possédant les qualifications requises pour piloter un projet de prévention des TMS.
À noter : Si vous envisagez de mener un diagnostic et de concevoir un plan d’action, l’aide TMS DIAGNOSTIC est disponible. Elle vise à financer la formation d’un collaborateur en interne ou l’intervention d’un ergonome externe.
4. Montant de l'aide TMS Pro Action
Le montant de l’aide TMS Pro Action peut varier, mais généralement, elle peut couvrir jusqu’à 50% de l’investissement HT de votre projet.
Votre projet devra coûter au moins 2000€ HT car la subvention ne peut pas être inférieure à 1000€ HT.
Enfin, l’aide TMS Pro Action ne pourra pas dépasser 25 000€.
5. Les étapes pour bénéficier de l'aide TMS Pro Action
Il y a deux façons qui peuvent vous permettre d’obtenir l’aide TMS Action Pro. Vous pouvez faire une demande de réservation de la subvention en ligne. Pour bénéficier de la subvention :
Rendez-vous directement sur le site net-entreprise.fr.
Connectez-vous à votre compte AT/MP (compte accidents du travail / maladies professionnelles).
Sur la rubrique mes services, cliquez sur “Demander une subvention prévention TPE ».
Lisez les conditions générales attentivement cela vous permettra de mieux comprendre et de rédiger votre demande.
Rendez vous sur “effectuer une demande”
Parmi la liste de subventions auxquelles vous pouvez prétendre, choisissez la subvention qui vous intéresse, ici (TMS Action Pro) et téléchargez les documents de référence.
Cliquez sur “demander”, puis cochez “je certifie” et validez
Remplissez les champs indiqués sur le site qui sont :
Nom
Prénom
Fonction
Coordonnées de contacts
Ensuite, cochez les cases avec un astérisque rouge et compléter les différents éléments demandés, voici la liste :
Le nombre de salarié de votre entreprise
La date de mise à jour de votre document unique (plus d’info), attention celle-ci doit dater de moins d’un an
Le nom de votre service de santé au travail
Et pour finir il vous faudra joindre les documents demandés en les téléchargeant, veuillez joindre un seul document par pièce chargée (attention les documents ne doivent pas dépasser 3 Mo et être au format PDF ou WORD).
(Vous trouverez ici la liste complète des pièces justificatives qui vous seront demandées)
Consulter ce documents pour y trouver tous les étapes précisément décrites et ainsi que tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention :
Une fois que vous avez rempli tous les champs, cochez et remplissez toutes les informations et télécharger tous les documents, appuyer sur “Envoyer la demande”.
Vous devriez recevoir une confirmation de prise en compte de votre demande directement sur le site et par mail.
Vous pourrez ensuite suivre vos échanges avec votre caisse en cliquant sur “mon journal”
6. Conseils pratiques
Consultez régulièrement le site de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour vous informer des mises à jour ou des changements dans les critères d’éligibilité ou les modalités de l’aide.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller en prévention de votre caisse régionale pour vous accompagner dans votre démarche.
Le budget annuel total de la subvention est limité, une règle visant à privilégier les demandes de subvention dans un ordre chronologique d’arrivée est mise en place. Pensez donc à faire votre demande le plus tôt possible.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail contact@needforseat.fr ou par téléphone au :
02 34 37 77 62.
Conclusion
La prévention des TMS est une démarche essentielle pour assurer la santé et le bien-être des salariés. L’aide TMS Pro Action offre une opportunité financière pour soutenir les entreprises dans cette démarche. En suivant les étapes mentionnées et en veillant à rester informé, votre entreprise peut bénéficier de cette aide et améliorer ainsi les conditions de travail de vos salariés à moindre coût.
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